Résumé de l’affaire (page en cours)

L’affaire trouve son origine dans les violences répétées de Monsieur PMD, père de mon fils cadet, depuis que je suis enceinte de notre enfant : violences psychologiques (sur mes enfants et moi), physiques et économiques (sur moi,) faits qui ont en partie été relatés et documentés dans le cadre de nombreuses autres procédures pénales et civiles.

Elle est étroitement liée aux procédures d’Assistance Educative ouvertes depuis 3 ans concernant mes 2 enfants.

Je suis mère de 2 enfants. Mon fils ainé NOAH est issu d’une courte relation à l’âge de 24 ans avec Monsieur MB., dont j’ai appris être enceinte après notre séparation, j’ai décidé de garder mon enfant malgré le désaccord du père (je n’ai jamais avorté et ne le souhaite pas).

Monsieur s’est remis en couple pendant la grossesse et s’est très peu intéressé à notre enfant, qu’il n’a pas vu pendant 1 an et demi (de l’âge de 2 à 3 ans 1/2). Nos relations ont été conflictuelles après la naissance et se sont apaisées au fil des années jusqu’à devenir cordiales. Noah a passé ses premiers week-ends et vacances seul chez son père début 2017, avant cela Monsieur demandait rarement à voir son fils, se déplaçait peu, ne payait quasi rien, n’a jamais contacté l’école, n’avait pas de logement avec pièce séparée (studios), etc.

Mon 2ème fils SAMUEL est, 5 après Noah, de ma relation avec Monsieur PMD, d’un projet commun de construire une famille. Monsieur reconnaît avoir été le 1er à demander cet enfant (il est mon aîné de 23 ans, différence d’âge qui ne posait pas problème car j’étais amoureuse de cet homme). Dés la grossesse, en 2014, il s’est révélé violent, psychologiquement et physiquement. puis cela n’a fait qu’empirer.

Il s’est très peu intéressé à son fils jusqu’à notre séparation définitive en septembre 2016 : il a notamment quitté la France par surprise durant 2 mois et demi en me laissant sans ressource avec notre bébé de 3 mois, alors qu’il avait un salaire important, puis n’a pas pas eu de logement personnel pour recevoir son fils pendant 2 ans (recevoir son enfant dans de bonnes conditions n’étant pas sa priorité), et a commencé a exercé ses 1ers droits de visite et d’hébergement en septembre 2016 SAMUEL ayant bientôt 2 ans,

J’ai donc élevé seule mes 2 enfants, leur père les voyant peu.

Dés 2014, j’ai fait effectué nombre de demandes d’aide et démarches pour échapper aux violences et l’emprise de Monsieur PMD, pendant ma grossesse et après la naissance de notre enfant (gendarmes, accueil mère-enfant, associations de victimes, psychologue, etc).

De 2014 à septembre 2016, date de notre rupture définitive, ma relation avec Monsieur PMD a été ponctuée de nombreuses ruptures et réconciliations, à son initiative le plus souvent.

Dés 2015, notre bébé âgé de quelques semaines, Monsieur PMD saisit le Juge aux Affaires Familiales, ce qui entraine;

-un 1er jugement en juillet 2015 m’accordant la résidence de SAMUEL et des droits de visite sans hébergement pour son père (« lors de sa présence en France », puisqu’il voulait s’installer en Afrique)

-puis fin 2015 une 1ère enquête sociale préconisant la résidence principale chez moi et des droits de visites et d’hébergement « classiques » pour le père (un week-end sur 2 et moitié des vacances)

– et en mars 2016 un 2ème jugement (audience en mon absence), confirmant la proposition de l’enquêteur social en m’accordant la résidence principale de SAMUEL, et au père des droits « classiques ».

En septembre 2016, après que j’ai annonce à Monsieur PMD vouloir le quitter définitivement, et que je pourrai bientôt pendre mon indépendance (capital-décés de mon père me revenant), il prend les devants.

Il devient ami avec le père de mon autre enfant, Monsieur MB, et ils démarchent ensemble les services sociaux, la Gendarmerie et la Justice, pendant que je m’occupe de mon père en fin de vie, mes 2 enfants et mon activité à mon compte, isolée dans un lieu-dit à nom du village (48).

En octobre 2016, dés la 1ère plainte déposée par Monsieur PMD, la Gendarmerie locale prend son parti, un gendarme me disant au téléphone sans m’avoir rencontrée que « Monsieur est de bonne foi et le rapport ne sera pas en votre faveur ».

Décembre 2016, 2 intervenantes des services sociaux auxquels les 2 pères ont déposé des IP (Information Préoccupante) me rencontrent une fois avec SAMUEL, leurs questions accusatrices montrent qu’elles ont déjà pris parti pour Monsieur D.

Elles ne rencontrent pas NOAH, n’ont pas contact avec son école, ont un contact avec la directrice s’occupant de la crèche pour Samuel et le périscolaire pour Noah.

Pourtant fin décembre 2016 ces 2 intervenantes écrivent un rapport anticipé, et concluent que je suis violente envers les pères, que je semble incapable d’avoir une relation sécure avec mes enfant et de répondre à leurs besoins.

Ce rapport est basé uniquement sur les paroles mensongères des 2 pères, devenus amis depuis peu, et les dires de la directrice de la crèche, mais cette dernière démentira par 2 attestations les propos figurant dans le rapport,

En décembre 2016, parallèlement, les démarches des 2 pères (auprès des gendarmes, Justice et services sociaux) conduisent à l’ouverture d’une procédure d’ Assistance Educative auprès du Juge des Enfants pour mes 2 fils.

En janvier 2017 a lieu la 1ère audience devant la Juge des Enfants : elle rejette la demande des pères et leurs avocates de me retirer la résidence des enfants, et dit qu’elle n’a « pas grand chose » au vu du rapport de décembre 2016 et des arguments des pères et leurs avocates à l’audience. Elle décide d’une enquête MJIE (Mesure Judiciaire d‘Investigations Éducative), envers les pères et moi.

En février 2017, la Juge aux Affaires Familiales, saisie en urgence par les pères demandant la résidence des enfants avec visites médiatisées pour moi, rejette leurs demandes et confirme la résidence des enfants chez moi.

Le 28 février mon père décède. Le harcèlement moral de M. PMD ce jour là rend ce décés bien plus douloureux pour mes enfants (surtout Noah) et moi. Monsieur refuse notamment de garder son fils pour que je m’occupe de mon père mourant.

Le 9 mars 2017 une audience au Tribunal correctionnel de MENDE est prévue (suite à des plaintes mensongères de M. Durand pour non-représentation d‘enfant), j’en demande le renvoi, encore choquée par les circonstances du décès de mon père. L’audience est renvoyée au 11 mai 2017.

En avril 2017 je demande à un huissier le recouvrement de 7900 € de pensions impayées par Monsieur PMD, car il ne verse plus un centime pour notre fils depuis septembre 2016. Cela a pour effet de l’énerver davantage, il s’en plaint au service MJIE qui m’accusera dans son rapport de mai 2017 de nuire au père (Il s’oppose mais sera condamné à payer en juin 2017, il fera appel et demandera des dommages et intérêts mais la 1ère décision sera confirmée en appel en juin 2018).

Le 11 mai 2017 l’audience correctionnelle est prévue, je demande le renvoi n’étant pas en état ce jour-là de m’y rendre comme l’a estimé mon médecin traitant (pas prête psychologiquement à affronter Monsieur PMD, épuisée physiquement par les RDV et centaines de km en montagne des derniers mois – Gendarmerie, services sociaux, Tribunal, fin de vie de mon père, mon auto-entreprise etc – et par le harcèlement de Monsieur PMD. et son entourage jusque devant mon domicile et l’école tandis que gendarmes et services sociaux restent sourds à mes demandes d’aide). Je suis condamnée en mon absence, Il n’est pas tenu compte du certificat médical précisant que je ne suis pas en état d’être à l’audience.

Le 18 mai 2017 mes 2 enfants sont arrachés à mon domicile pour être placés en Foyer, avec le concours de 4 gendarmes et 2 travailleuses sociales, par surprise, en pleine semaine d’école;

Le rapport demandant le placement est mensonger : il repose sur les dires des 2 pères amis, sur des éléments d’inquiétude infondés et sans preuve tout en ignorant mes arguments et preuves contraires, et sur des omissions importantes (comment peut-on par exemple écrire que mon fils ainé semble aller mal sans mentionner qu’il vient de perdre son grand-père après sa fin de vie chez nous).

Début juin 2017 la 2ème audience devant le Juge des enfants a lieu, violente et surréaliste : je suis accusée de tout et rien par les 2 pères notamment d’être « toxique» pour mes enfants (par Me BESSIERE avocate de Monsieur PMD), l’éducatrice de la MJIE reconnaît que Samuel va bien mais demande le placement car à cet âge les séquelles sont invisibles, la Juge me dit restreindre l’accés au dossier, la Juge m’explique que mon état de santé a influencé sa décision de me retirer les enfants (rapport à la procédure correctionnelle), des pièces des pères ont été transmises à la Juge sans que j’en aie connaissance, etc.

Début juin 2017 la 2ème audience devant le Juge des enfants a lieu, violente et surréaliste : je suis accusée de tout et rien par les 2 pères, qualifiée de « toxique» pour mes enfants par Maître BE. (avocate de Monsieur PMD), l’éducatrice de la MJIE reconnaît que Samuel va bien mais demande le placement car à cet âge les séquelles sont invisibles, la Juge me dit restreindre l’accés au dossier, la Juge m’explique que mon état de santé a influencé sa décision de me retirer les enfants (rapport à mes demandes de renvoi d’audience au correctionnel), des pièces des pères ont été transmises à la Juge sans que j’en ai connaissance, etc.

La Juge décide du maintien du placement en Foyer jusqu’au 31 août 2017 (3 mois) , le temps de finir l’enquête MJIE et procéder aux expertises psychiatriques de NOAH, Monsieur PMD et moi :

– L’enquête MJIE se résume à un RDV début juin, l’éducatrice laisse entendre que les enfants rentreront à mon domicile après le Foyer, avec si besoin une suivi éducatif (AEMO Action Educative en Milieu Ouvert). (Je suis seule à ce RDV avec la psychologue et l éducatrice car cette dernière a refusé que je vienne accompagnée de la personne de mon choix, malgré la Loi).

– L’enquête MJIE se résume à un RDV début juin avec l’éducatrice et la psychologue (seule alors que la Loi m’autorise à venir accompagnée de la personne de mon choix mais l’éducatrice a refusé), lors duquel l’éducatrice laisse entendre que les enfants rentreront à mon domicile, avec si besoin une AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert).

Puis je n’aurai plus contact avec le service jusqu’à un appel téléphonique de l’éducatrice en août pour fixer RDV concernant son rapport. C’est lors de ce RDV 1 jour et demi avant l’audience qu’elle m’apprend sa demande de placement des enfants chez les pères (ne me laissant pas le temps de me défendre, alors qu’elle sait que je ne peux consulter le dossier au Tribunal la greffière étant absente).

– L’expertise pédopsychiatrique de Noah mi-juin se révèle « rassurante », terme écrit dans le dossier (« pas de symptôme de souffrance psycho-affective », « excellent niveau langagier et intellectuel », « s’exprime toujours à bon escient, il ne s’agit pas d’un simple placage », « place du père et beau-père conservée », « lien privilégiée avec sa mère », éventuelle « médiatisation de la relation à son père »). Ce rapport ne sera pas pris en compte.

– L’expertise psychiatrique de Monsieur PMD et moi se déroule de manière illégale et partiale (ce qui motivera une inscription de faux et une plainte de ma part à l’Ordre des médecins): . Avant même la réalisation de l’expertise il est supposé que le problème vient de moi : la Juge écrit qu‘il faut « attendre le rapport d’expertise psychiatrique de Mme TRAPP [pas de Monsieur PMD] afin de comprendre les enjeux de la dynamique familiale », et n’ordonne pas l’ expertise du père de Noah Monsieur MB. / La Juge s’est entretenue par téléphone avec l’expert comme il me l’a dit en début d’entretien. / Monsieur PMD a ramené des pièces (photos, etc) qui sont citées dans le rapport alors que je les ai jamais vues, ce qui est illégal / L’expert a obligation de communiquer le contenu des rapports aux intéressés afin qu’ils fassent leurs observations, il ne le fera pas et m’interdira de le recontacter pour savoir la date de dépôt au tribunal. / Un 2ème entretien est indispensable, surtout quand la personne est en état de choc (mes enfants venaient de m’être arrachés brutalement et placés en foyer). / C’est clairement moi qui suis expertisée pas Monsieur PMD : mon rapport d’expertise et le sien parlent surtout de moi, et l’expert écrit plusieurs fois que pour me diagnostiquer il tient compte des dires de Monsieur mais il ne fait pas l’inverse. / Monsieur PMD ment sur son passé, le mien et notre histoire, mais je ne l’ai pas su car n’ai pu lire les rapports avant l’audience. / L’expert se permet de relater des détails intimes me concernant, sans rapport avec l’objet d l’expertise, mais ne le fait pas pour Monsieur PMD. / Dans le rapport il est écrit l‘aveu de violence de Monsieur envers moi et sa consommation d’alcool quotidienne pour laquelle il refuse des soins, sans cela ne pose problème à l’expert. / L‘expert conclut que je suis dans le déni car n’ai entrepris aucun travail psychothérapique contrairement à Monsieur or j’étais suivie par un psychiatre (à mon initiative) mais Monsieur PMD ne l’était pas. L’expert conclut aussi que je souffre d’un syndrome or sur le site internet officiel il est écrit qu’il faut des années pour diagnostiquer ce syndrome et celui qui l’a découvert n’est pas sûr qu’il existe. / En fin d’entretien l’expert m’a dit que j’ai l’air cohérente et a apparemment changé d’avis après son entretien avec Monsieur PMD.

Durant ces 3 mois en foyer l’ASE (Aide sociale à l’Enfance, service à qui mes enfants sont confiés) prend toujours parti pour les pères (exemple la demande de Monsieur PMD d’un droit de visite exceptionnel est appuyée auprès de la Juge mais on refusera de porter la mienne, la Juge m’accordera ce droit mais l’ASE y fera obstruction en ne me prévenant pas de sorte que mon fils m’attendra des heures au Foyer, puis lorsque je l’ai su il m’a été interdit de faire voyager mon fils en taxi afin de sauver les quelques heures de visites restantes).

Fin août 2017, une audience devant le Juge des Enfants a eu lieu, sans que je sois informée des dates de dépôt au tribunal ni du contenu des rapports psychiatriques et des services sociaux, malgré plusieurs demandes d’accés au dossier (la greffière était indisponible puis absente). J’ai donc été jugée sur des rapports que je n’ai pas pu lire ni contester, ce qui est anormal et illégal.

C’est dans ces conditions que la Juge décide du placement immédiat des enfants chez leur père pour 1 an (1 an et 1 mois exactement, jusqu’au 30 septembre 2018 soit 1 mois après la rentrée scolaire ce qui pose question) : la fratrie est séparée, Samuel (2 ans et 1/2) rétiré à sa mère et son frère, Noah (7 ans et 1/2) envoyé à 900 km aller-retour de son frère, sa mère, son école et ses amis depuis 4 ans.

J’ai droit à un droit de visite et d’hébergement un week-end sur 2 avec Samuel, un week-end par mois avec Noah, et la moitié des vacances scolaires avec chacun.

Ce placement est sensé être une mesure provisoire pour 1 an : – Concernant NOAH (7 ans et 1/2) je conserve la résidence principale, conformément à la décision du Juge aux Affaires Familiales 6 mois plus tôt, donc quand le placement de Noah chez son père prendra fin il retournera à mon domicile avec droits de visite et d’hébergement pour le père. – Mais concernant Samuel (2 ans et 1/2) la Juge aux Affaires familiales décide le 31 août 2017 de transférer la résidence principale chez son père, donc à la fin du placement le petit y restera avec des droits de visite et d’hébergement pour moi. Ainsi la même juge qui a refusé 6 mois plus tôt la résidence chez Monsieur PMD, et même l’élargissement de son droit de visite, change radicalement d’avis, écrivant se baser sur les rapports de MJIE et d’expertise psychiatrique de Monsieur et moi (j’écope donc d’une « double peine » suite à ces rapports faux et non-vus, auprès de la Juge des Enfants et aux Affaires Familiales).

A TERMINER

Harcelée de procédures : de janvier 2017 à septembre 2019 en 2 ans et demi : environ 45 ordonnances et jugements ,(et 25 audiences, dans 3 tribunaux et 2 cours d’appel situés entre 3 et 12h A-R).
Liste des jugements et ordonnances (à compléter, arrêtée à septembre 2019):

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